PARC PHOTOVOLTAIQUE - mise en compatibilité PLU et permis de construire - MONTPON-MENESTEROL
Mis à jour le 16/01/2024
Enquête publique unique terminée
Publication jusqu'au 31/01/2025
Publication jusqu'au 31/01/2025
Par arrêté préfectoral n° BE 2023-10-01 du 4 octobre 2023, une enquête publique unique est organisée sur une durée de 31 jours pleins et consécutifs du lundi 30 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 29 novembre 2023 à 17h00, à la mairie de MONTPON-MENESTEROL, siège de l'enquête, portant sur :
- la déclaration de projet par la communauté de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilité du PLU de la commune de MONTPON-MENESTEROL,
- la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Les Chaumes" à MONTPON-MENESTEROL, déposée par la SAS CENTRALE SOLAIRE DES CHAUMES.
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
- Permis de construire :
- Avis des services :
Télécharger 6-Avis de la
DRAC
direction régionale des affaires culturelles
PDF - 0,06 Mb - 23/10/2023
Télécharger 7-Avis du
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours
PDF - 0,41 Mb - 23/10/2023
Télécharger 10-Réponse avis du
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours
PDF - 0,91 Mb - 23/10/2023
Télécharger 11-2ème avis du
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours
PDF - 0,86 Mb - 23/10/2023
- Déclaration de projet portant mise en compatibilité PLU :
Télécharger 2-Avis
DDT
Direction Départementale des Territoires sur la mise en compatibilité
PDF - 1,74 Mb - 23/10/2023