Demande d'enregistrement - SAS CONDAT ENERGIE VERTE - unité de méthanisation - CONDAT-SUR-TRINCOU

Mis à jour le 28/07/2021
CONSULTATION TERMINEE

Par arrêté n° BE-2021-03-01 du 2 mars 2021, une consultation du public a eu lieu du mardi 13 avril à 9h au lundi 10 mai 2021 à 17h30 portant sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS CONDAT ENERGIE VERTE – Le Petit Mars - 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.

Cette demande d’enregistrement concerne l'installation d'une unité de méthanisation au lieu-dit Les Jarrisses sur la commune de CONDAT-SUR-TRINCOU.

AVIS AU PUBLIC :

DOSSIER DE DEMANDE :

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexe 10

Annexe 11

Annexe 12

Par arrêté préfectoral n°2021 24 129 005 du 21 juillet 2021, la SAS CONDAT ENERGIE VERTE est enregistrée, au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, pour la mise en service d’une unité de méthanisation au lieu-dit « Les Jarrisses », 24530 CONDAT-SUR-TRINCOU.