OUGC Garonne Aval - Dropt

Mis à jour le 01/02/2024

Autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Dropt

Télécharger 2024.01.31.AIP_transfert_AUP_Dropt-NUM-1 PDF - 1,10 Mb - 01/02/2024

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin Garonne aval Dropt

Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation PDF - 0,48 Mb - 12/09/2016

Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 16 avril 2018 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation PDF - 0,62 Mb - 23/04/2018

Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèv... PDF - 0,99 Mb - 05/02/2021

Homologation du plan annuel de répartition (PAR) - campagne 2023-2024

Télécharger Arrêté préfectoral du 30 mai 2023 d'homologation du PAR à l'OUGC du sous-bassin Garonne aval - Dropt PDF - 1,47 Mb - 02/06/2023

Désignation d’office du syndicat mixte EPIDROPT comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin du Dropt

Télécharger Arrêté N° 47-2023-07-27-00006 du 27 juillet 2023 portant désignation d’office d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigatio... PDF - 1,38 Mb - 28/08/2023

Destitution de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne de ses missions d’organisme unique de gestion collective de l’eau sur les périmètres Garonne aval et Dropt

Télécharger Arrêté N° 47-2023-07-27-00005 portant destitution de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne de ses missions d’organisme unique de gestion colle... PDF - 0,53 Mb - 28/08/2023