Arrêté cadre interdépartemental des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne
Arrêté cadre interdépartemental du 27 juin 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne :
Annexe 1 : zones d'alerte
Annexe 2 : cartographies des zones d'alerte
Annexe 3 : usages de l'eau et mesures de restriction
Annexe 4 : indicateurs