documents divers candidats 1000 habitants et plus

Mis à jour le 18/08/2020
7 janvier

Remboursement des candidats ayant obtenu 5% des suffrages exprimés:

Pour obtenir votre attestation d'inscription sur la liste électorale de votre commune, cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Vous trouverez ci-dessous une fiche relative aux modalités de constitution de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires ainsi qu'un outil de calcul associé.