Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Mis à jour le 31/08/2020
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
CADRE JURIDIQUE
ANNEXES A LA CIRCULAIRE PREFECTORALE DU 06/07/2020 ET PROCES-VERBAUX
Communes / moins de 1000 habitants
Communes / 1000 habitants et plus
--> Uniquement pour les communes de 9000 habitants et plus
Toutes communes
Le formulaire complété est à adresser par courriel à la préfecture le soir du scrutin (cf circulaire du 06/07/2020) sous format libre office ou excel uniquement.