Renouvellement des représentants des communes et des établissements publics à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Mis à jour le 29/01/2021

Arrêté préfectoral modificatif n° 24-2020-11-25-001 du 25 novembre 2020 portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale et annexes (communes et EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants).

Listes de candidats des six collèges concernés par le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

- Procès verbaux des résultats des élections des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale :