Elections professionnelles 2022 - 8 décembre 2022 - remontée des résultats des élections

Mis à jour le 17/11/2022

Dans le cadre des prochaines élections professionnelles des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, vous trouverez ci-joint la circulaire décrivant les modalités de transmission des résultats en préfecture le 8 décembre prochain.