INFLUENZA AVIAIRE : Démarche pour demande de Laissez-Passer Sanitaire (LPS)

Mis à jour le 22/06/2023
Dans les zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire (Ex : zone de protection (ZP), zone de surveillance (ZS), les mouvements d’animaux, œufs à couver, sous produits animaux... sont interdits.

Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations sont possibles sous conditions et sous Laissez-Passer Sanitaire (LPS) délivré par la DDETSPP de Dordogne.

Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le mouvement (au plus tard à 16h la veille du départ) par la démarche à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp24-iahp-demande-de-lps-campagne-2023 (lien mis à jour le 16/05/2023)

Pour chaque demande, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne.

Selon le type de mouvement, selon les lieux d’origine et de destination, et selon le type d’animaux / produits déplacés, il peut être nécessaire d’associer des documents complémentaires (compte-rendu de visite clinique des animaux, résultats laboratoires). Les exigences peuvent par ailleurs être modifiées selon l’évolution de la situation sanitaire : voir arrêté préfectoral en vigueur au moment du mouvement.

Les documents peuvent être ajoutés progressivement à la demande que vous aurez ouverte au préalable, la demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDETSPP24 instruise votre demande.

Pour les mouvements depuis la Dordogne vers d’autres départements, les services de la DDETSPP 24 sollicitent, via le site Démarches Simplifiées, l'avis du département de destination. Dès réception de l'avis favorable de ce dernier et après avis favorable de la DDETSPP 24, un LPS validé est généré sur la démarche réalisée par le demandeur.

En cas de blocage du site Démarches Simplifiées, les demandes pourront se faire par messagerie : ddetspp-avicole@dordogne.gouv.fr

Vous pouvez contacter le Service Santé Protection Animales de la DDETSPP24 pour plus d’informations, via le secrétariat du service SPA : 05 53 03 66 68