09 11 2013 - Inauguration de l’aire de stationnement des gens du voyage

Je suis très heureux, Monsieur le Président, d’être aujourd’hui à vos côtés à Saint-Astier, à l’occasion de l’inauguration de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Cette réalisation portée par la communauté de communes astérienne Isle et Vern répond à une nécessité récurrente pour votre territoire, mais aussi pour tout le département de la Dordogne, et je sais à quel point vous vous êtes engagé pour que ce dossier aboutisse.

1. Depuis les années 1990, les élus la Dordogne mènent une réflexion sur l’accueil des gens du voyage. Dès 1993, le département s’est doté d’un schéma départemental régulièrement actualisé. Le dernier en date qui couvre la période 2012-2017 résulte ainsi d’un large travail de concertation avec les élus concernés et les services de l’Etat.

Cette collaboration a permis de prendre en compte au plus près les enjeux liés à la réalisation d’aires d’accueil, à l’organisation du stationnement et à l’intégration des gens du voyage dans le département.

En l’espèce, je rappelle que, depuis la loi du 5 juillet 2000, la contribution des communes à l’accueil des gens du voyage a été renforcée. Cela concerne en priorité les communes de plus de 5000 habitants, elles ont l’obligation juridique de disposer d’une aire de stationnement sur leur territoire, d’en assurer l’entretien, ainsi que d’effectuer le suivi social des familles itinérantes.

Cette obligation s’applique à Saint-Astier, comme aux autres grandes communes du département. Cet équipement constitue ainsi la 12ème aire d’accueil sur les 19 structures qui doivent être créées en Dordogne. Elle permettra d’accueillir 24 caravanes dans d’excellentes conditions pour des séjours de courte durée.

2. Je souhaite vous rappeler tout l’intérêt d’avoir une aire d’accueil sur votre territoire. Je sais que ce sujet peut inquiéter et qu’il peut être source d’incompréhension pour la population. Mais la construction d’une telle aire est bien le meilleur outil qui soit pour gérer la question du stationnement  des gens du voyage.

En effet, le fait d’être doté d’une aire d’accueil vous met en conformité avec vos obligations légales et permet donc au maire d’exercer pleinement ses pouvoirs d’officier de police judicaire dès lors qu’un stationnement illicite portant atteinte à l’ordre public est constaté sur la commune.

Sur ce point, je veux rappeler que nous devons faire preuve de discernement sur la méthode, afin d’éviter les amalgames et les incompréhensions.

S’il est vrai que la résolution de ces situations difficiles passe indubitablement par une application rigoureuse des règles en vigueur et que nous ne pouvons tolérer la pérennisation de stationnements illicites, la démarche qui est la mienne, et j’ai eu plusieurs fois l’occasion de le rappeler, se base sur une action en deux temps :

1) Le premier temps est celui du dialogue entre les différents acteurs concernés. Un délai d’au moins 24 heures doit être laissé afin de permettre de trouver une solution. Il s’agit d’une période de négociation et de dialogue qui s’engage avec le maire, les forces de l’ordre et les représentants de la communauté des gens du voyage pour trouver une solution de stationnement licite et les orienter vers une aire disponible.

2) En cas d’échec de la négociation, le recours à la force publique s’impose. A la demande du maire, et si aucune solution n’est trouvée, je prends alors immédiatement un arrêté préfectoral portant mise en demeure de quitter un terrain occupé illégalement.

Cette méthode a jusqu’à présent prouvé son efficacité, parce la démarche est claire et juste. Elle repose sur la bonne collaboration des élus locaux avec les services de sécurité et un dialogue maîtrisé et régulier avec les gens du voyage.

A ce titre, votre rôle consiste aussi à responsabiliser les familles itinérantes au respect du lieu, à les sensibiliser vis-à-vis des stationnements illicites et à les accompagner pendant leur séjour.

3. Monsieur le Président, malgré les contraintes environnementales, architecturales et sécuritaires imposées par le choix du terrain, vous avez su convaincre de l’intérêt de ce projet. Je salue votre persévérance.

Je souhaite aussi saluer la bonne collaboration avec les services de l’Etat dans la conduite de ce projet. La Direction départementale des territoires (DDT) et la Préfecture vous ont accompagné pour  l’élaboration technique et la Direction départementale de cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) vous accompagnera dans la gestion du site.

Le financement de l’Etat, du Conseil Général et la redevance prélevée auprès des bénéficiaires doit permettre à la collectivité d’assurer le fonctionnement de l’équipement et d’accompagner les usagers de l’aire dans leur vie quotidienne, en matière de scolarité, de santé, d’emploi, dans une démarche de renforcement de la cohésion sociale.

4. Désormais dotée d’un équipement dédié aux passages des familles du voyage, la communauté de communes, bientôt élargie, doit désormais se saisir de la problématique plus large de la sédentarisation.

Je sais qu’une démarche a déjà été initiée par le Conseil Général et les services de l’Etat auprès des communes de Saint-Astier, Neuvic et Saint-Léon. C’est évidemment à l’échelle intercommunale que cette problématique complexe doit être appréhendée.

Si l’aire d’accueil que nous inaugurons aujourd’hui n’a pas vocation à accueillir durablement des familles, elle peut en revanche servir de porte d’entrée pour construire avec celles qui le souhaitent un projet viable de sédentarisation.

En agissant le plus en amont possible, ceux qui en ont besoin peuvent ainsi être orientés vers une solution pérenne permettant d’éviter des implantations dans des zones non viables qui généreraient des situations de non droit, d’insalubrité et ou d’insécurité.

Je réaffirme ici que ce sont bien les objectifs de respect de la légalité, de maintien du bon ordre, de la salubrité, de la sécurité publique et du renforcement de la cohésion sociale qui doivent guider notre action.

Je salue la volonté des élus de notre département de continuer à aller de l’avant sur ce sujet important.