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CP_Réaction de la préfecture suite à la décision de la cour administrative d'appel deBordeaux du 2 décembre 2021 relative à l'accord cadre conclu en 2019 entre le conseil départemental de la Dordogne et trois fournisseurs d'énergie

Mise à jour le 06/12/2021
 
 
CP_Réaction de la préfecture suite à la décision de la CAA de Bordeaux du 2 décembre 2021

Le préfet de la Dordogne prend acte de la décision de la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux du2 décembre 2021 concluant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février2021, qui avait prononcé la résiliation, avec effet au 1er janvier 2022, de l'accord-cadre conclu en 2019 entre le conseil départemental de la Dordogne et trois fournisseurs d'énergie.

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