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Habitat, Logement

Mise à jour le 08/04/2022
 
Habitat, Logement

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A lire dans cette rubrique

  • Rendre accessible les établissements recevant du public : la DDT va à la rencontre des gestionnaires
  • Actualités réglementaires : évolution du code de la construction et de l'habitation
    Le 1er juillet 2021 le code de la construction et de l'habitation (CCH) a été modifié.
    Cette modification concerne essentiellement la numérotation des articles du livre 1er, vise à simplifier et clarifier l’ensemble des règles de construction.
 

Actualités

  • Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles : présentation de l’ordonnance du 16/09/2020 - 30/03/2021
    Politiques-publiques > Habitat-Logement > Habitat-indigne
 
 
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