Consultation d'un projet d'arrêté autorisant des pêches expérimentales de silure sur une partie de la rivière Dordogne limitrophe du département de la Gironde

Mis à jour le 04/04/2022

Note de présentation

Dans le cadre d'un protocole expérimental de pêche du silure mené sur la rivière Dordogne dans le département de la Gironde, une des zones d'expérimentation est située en rive droite de la rivière Dordogne au niveau des communes de Moncaret, Vélines, St Antoine de Breuilh (en face de Pessac sur Dordogne).
Aussi, compte tenu du fait que cette pêche est autorisée sur la partie girondine, dans un souci de cohérence du protocole, il est rendu nécessaire de permettre cette expérimentation sur la partie limitrophe située en rive droite dans le département de la Dordogne.

L'arrêté préfectoral mis à la consultation vient en complément de l'arrêté préfectoral établi sur la partie girondine.

En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L120-1du code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de Dordogne.
Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l'aide de ce formulaire.

Documents mis à consultation

- Projet d’arrêté préfectoral :

Télécharger Projet PDF - 0,25 Mb - 11/03/2022

La consultation du public est ouverte du 11 mars 2022 à 12h00 au 1er avril 2022 à 12h00

Publication de la synthèse des observations :

La consultation est close depuis le 1er avril 2022 à 12h00.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse de l'ensemble des observations reçues.

Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,26 Mb - 04/04/2022

Cette synthèse est rendue publique pendant une durée de 3 mois à compter de la date de publication de l’arrêté.

Après avoir pris connaissance des observations formulées pendant la durée de la présente consultation, l'arrêté préfectoral sera signé prochainement et paraîtra au recueil des actes administratifs du département.