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Enquêtes publiques

SNCF Réseau - suppression des passages à niveau n°386 et 388 de la ligne de chemin de fer LIBOURNE-LE BUISSON sur la commune de MONTCARET

Mise à jour le 27/01/2022
 
 
Publication jusqu'au 31/12/2022

Par arrêté préfectoral n° BE-2021-10-04 du 14 octobre 2021, une enquête publique s'est déroulée du lundi 15 novembre 2021 à 9h au lundi 29 novembre 2021 à 17h, sur la commune de MONTCARET portant sur le projet de suppression des passages à niveau n°386 et 388 de la ligne de chemin de fer LIBOURNE-LE BUISSON.

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,94 Mb

Par arrêté préfectoral n°24-2022-01-24-00002 du 24 janvier 2022, la suppression des passages à niveau n°386 et 388 de la ligne de chemin de fer LIBOURNE-LE BUISSON, sur le territoire de la commune de MONTCARET, est autorisée.

> Arrêté préfectoral n°24-2022-01-24-00002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb