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Enquêtes publiques

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT- centrale photovoltaïque - PAYS DE BELVES

Mise à jour le 16/12/2021
 
 

Par arrêté n°BE-2021-08-03 du 31 août 2021, une enquête publique a été organisée du lundi 27 septembre 2021 au mercredi 27 octobre 2021, en mairie de PAYS DE BELVES.

Par arrêté n°BE 2021-08-03 du 31 août 2021, une enquête publique relative à une demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Limoges" sur la commune de PAYS DE BELVES déposée par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, est organisée sur une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 27 septembre 2021 à 9h au mercredi 27 octobre 2021 à 17h. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de PAYS DE BELVES.

Rapport du commissaire enquêteur:

> Rapport + avis motivé et conclusion du C.E. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb