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Commission Départementale Aménagement Commercial 2021

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CDAC - Décisions

Mise à jour le 18/11/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Extrait avis JARDILAND Trélissac
  • Extrait_decision_Trelissac_LA-FEUILLERAIE
  • Extrait_avis_Saint-Astier_LIDL
  • Extrait_avis_Bergerac_NETTO
  • Extrait_avis_Le-Bugue_PERIGOURDINE-MOTOCULTURE
 

informations complémentaires

Consommation

La DDETSPP ne reçoit pas les consommateurs.

Vous êtes consommateur et vous rencontrez une difficulté lors d’un acte d’achat, vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ? Obtenez une réponse par un agent de la DGCCRF en contactant :

  • le 0809 540 550 (non-surtaxé), voir les > horaires d'ouverture de la plateforme

 

bannière ACCEO
  • une seule adresse :
    DGCCRF - RéponseConso
    BP 60
    34935 MONTPELLIER

Par internet :

logo SignalConso

https://signal.conso.gouv.fr/


 
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