Véloroute voie verte - V91 - commune de BERGERAC - procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique

Mis à jour le 11/04/2022

Par arrêté n° BE 2022-01-03 du 27 janvier 2022, une enquête publique conjointe est organisée sur la commune de BERGERAC en vue de l'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la véloroute voie verte V91 - tronçon Bergerac / Prigonrieux au lieu-dit Franchemont sur la commune de Bergerac.

Cette enquête porte sur l'utilité publique du projet et sur l'emprise nécessaire à sa réalisation.

Elle s'est déroulée du 15 février au 1er mars 2022 inclus.

AVIS D'ENQUÊTE CONJOINTE :

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DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PRELABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :

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Télécharger V91_Bergerac_EnquPréalableDUP_Dos_Partie2 PDF - 3,65 Mb - 09/02/2022

Télécharger V91_Bergerac_EnquPréalableDUP_VF_Annexes PDF - 4,33 Mb - 09/02/2022

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l'utilité publique du projet :

Télécharger 1-Enquête Publique Franchemont Bergerac_2 PDF - 1,50 Mb - 11/04/2022