PARC PHOTOVOLTAIQUE - déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU et permis de construire - Montpon-Ménestérol

Mis à jour le 16/12/2021
Publication jusqu'au 31/12/2022.
Par arrêté n°BE-2021-09-01 du 13 septembre 2021, une enquête publique a été organisée du lundi 11 octobre  2021 au mercredi 10 novembre 2021, en mairie de MONTPON-MENESTEROL.

Par arrêté n° BE 2021-09-01 du 13 septembre 2021, une enquête publique est organisée sur une durée de 31 jours du lundi 11 octobre à 9h au mercredi 10 novembre 2021 à 17h en mairie de Montpon-Ménestérol, portant sur un projet de parc photovoltaïque au lieu-dit La Gourgue du Pètre.

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :