PARC PHOTOVOLTAIQUE - mise en compatibilité du PLU et permis de construire - Montpon-Ménestérol
Mis à jour le 21/06/2023
Publication jusqu'au 30/04/2024
Par arrêté préfectoral n° BE 2022-12-03 du 26 décembre 2022, une enquête publique unique a été organisée sur une durée de 31 jours pleins et consécutifs du lundi 23 janvier 2023 à 9h00 au mercredi 22 février 2023 à 17h30, à la mairie de MONTPON-MENESTEROL, portant sur :
- la déclaration de projet par la communauté de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Montpon-Menestérol,
- la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Pardoulet à Montpon-Menestérol, déposée par la SAS CPV SUN 40.
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
Avis d'enquête publique :
Dossier soumis à enquête publique :
Dossier permis de construire
Dossier mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme
Avis des services