PARC PHOTOVOLTAIQUE - Demande de permis de construire - Les Fontanelles MENESPLET

Mis à jour le 21/06/2023
Publication jusqu'au 31/05/2024

Par arrêté préfectoral n° BE 2023-01-02 du 23 janvier 2023, une enquête publique a été organisée sur une durée de 31 jours pleins et consécutifs du lundi 27 février 2023 à 9h00 au mercredi 29 mars 2023 à 17h00, à la mairie de MENESPLET, portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Fontanelles à MENESPLET déposée par la SAS LES FONTANELLES ENERGIES.

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :

Avis d'enquête publique :

Dossier soumis à enquête publique :

Dossier permis de construire :

Avis des services :

Télécharger AVIS DRAC direction régionale des affaires culturelles 1 PDF - 0,30 Mb - 15/02/2023
Télécharger AVIS DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 1,19 Mb - 15/02/2023
Télécharger AVIS SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,50 Mb - 15/02/2023

Pièces complémentaires :

Télécharger complément VALOREM à AVIS SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,24 Mb - 15/02/2023

Observations du public :