PARC PHOTOVOLTAIQUE - Demande de permis de construire - Les Fontanelles MENESPLET
Par arrêté préfectoral n° BE 2023-01-02 du 23 janvier 2023, une enquête publique a été organisée sur une durée de 31 jours pleins et consécutifs du lundi 27 février 2023 à 9h00 au mercredi 29 mars 2023 à 17h00, à la mairie de MENESPLET, portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Fontanelles à MENESPLET déposée par la SAS LES FONTANELLES ENERGIES.
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :
Avis d'enquête publique :
Dossier soumis à enquête publique :
Dossier permis de construire :
Avis des services :
Télécharger AVIS DRACdirection régionale des affaires culturelles 1 PDF - 0,30 Mb - 15/02/2023
Télécharger AVIS DRACdirection régionale des affaires culturelles PDF - 1,19 Mb - 15/02/2023
Télécharger AVIS SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 0,50 Mb - 15/02/2023
Pièces complémentaires :
Télécharger complément VALOREM à AVIS SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 0,24 Mb - 15/02/2023
Observations du public :
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