NEXITY - Permis d'aménager un parc habité avec création de 3 lots - TRELISSAC

Par arrêté n° BE-2024-02-05 du 5 mars 2024, l'enquête publique prescrite par arrêté du 23 janvier 2024, portant sur la demande de permis d'aménager un parc habité avec la création de 3 lots, prévue initialement du 19 février au 20 mars 2024 a été prolongée pour une durée de 15 jours, soit jusqu'au jeudi 4 avril 2024 à 17 heures.

Par arrêté n° BE-2024-01-09 du 23 janvier 2024, une enquête publique a été organisée sur une durée de 31 jours pleins et consécutifs, du lundi 19 février 2024 à 9h00 au mercredi 20 mars 2024 à 17h00, à la mairie de TRELISSAC, siège de l'enquête, portant sur la demande de permis d'aménager un parc habité avec la création de 3 lots, Rue du Pont, Avenue Michel Grandou et Rue de l'Ancienne Eglise – 24750 TRELISSAC, déposée par la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE, dont le siège social est situé 25 Allée Vauban à LA MADELEINE (59562).

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :

Avis de prolongation d'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

 - Permis d'aménager :

Etude d'impact (PA14) :

- Avis des services :