Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

CADRE JURIDIQUE

ANNEXES A LA CIRCULAIRE PREFECTORALE DU 06/07/2020 ET PROCES-VERBAUX

Communes / moins de 1000 habitants

Communes / 1000 habitants et plus

--> Uniquement pour les communes de 9000 habitants et plus

Toutes communes

Le formulaire complété est à adresser par courriel à la préfecture le soir du scrutin (cf circulaire du 06/07/2020) sous format libre office ou excel uniquement.