Les termites et les mérules en Dordogne

Mis à jour le 30/08/2023
Insectes xylophages et champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants en dégradant les éléments en bois des bâtiments. La réglementation en vigueur vise à protéger propriétaires et acquéreurs par des obligations de déclaration, de contrôle et des modalités de traitement.

Termites

Le département a été déclaré totalement termité par l'arrêté préfectoral N°010803 du 12 juin 2001 modifié par l'arrêté préfectoral N°011429 du 11 septembre 2001.

Pour tout le département, les conséquences sont :

- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;

- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

                                                  Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
Lorsque que la présence de termites est connue, une déclaration doit être faite auprès de la mairie par l’occupant de l’immeuble ou à défaut par le propriétaire.

Un formulaire ( cerfa 1210*02 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1486)  est mis à votre disposition afin de faciliter cette déclaration.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F285

Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

Comme pour les termites, dès connaissance de présence de mérule la déclaration doit être faite en mairie avec le même le même cerfa que pour les termites.

Pour plus d'information : rubrique mérule du ministère en charge de la construction

Obligations du maire

Toutes les déclarations transmises en mairie (termites et mérules) doivent êtres envoyées à la Direction Départementale des Territoires, Service Aménagement et Développement Durables.

Dès qu’un foyer est identifié, le maire peut prendre un arrêté déterminant un périmètre de lutte contre les termites pour obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic du logement ou de l'immeuble. Si le diagnostic confirme la présence de termites, des travaux d’éradication doivent être réalisés.

Pour toute question, n’hésitez pas à solliciter le service de l’État compétent : ddt-cds@dordogne.gouv.fr