Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de fonctionnement et d'investissement
Mis à jour le 26/04/2023
Chef de bureau et adjointe de la directrice
Claudine VERDIER
Adjointe au chef de bureau
Amélie SALAHUN
Courriel: prefecture@dordogne.gouv.fr
Il assure les missions suivantes :
- le contrôle de légalité des actes budgétaires et des interventions économiques des collectivités locales, la mise en œuvre des opérations de mandatement d'office, ainsi que le suivi des emprunts des collectivités locales,
- la notification des dotations de fonctionnement (DGF, DGD, FPIC, etc.) et des mesures de compensation (DCRTP, FNGIR, etc.) des collectivités locales du département,
- l'instruction des demandes et le mandatement du FCTVA pour toutes les collectivités du département,
- l'instruction des demandes de subvention déposées au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) et de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement public local) pour l'arrondissement de Périgueux,
- l'instruction des demandes de subvention déposées au titre du FNADT (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire),
- la gestion et le mandatement des crédits de la DETR, de la DSIL, du FNADT, de la PAT (Prime d'aménagement du territoire) et du FRED (Fonds pour les restructurations de la défense).
- la validation dans Chorus de certaines dépenses des directions départementales interministérielles (DDI) quand elles sont supérieures à un montant prédéfini.
Chargés du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations des collectivités locales
Coralie BEAUZETIE
Béatrice LACOMBE
Marie-Christine SERRE
Gestionnaires – instructeurs des dossiers de subvention :
Christiane NOUET
Loubna BOST
Gestionnaire des dotations des collectivités locales (FCTVA )
Isabelle COYRAL