Projet de boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne : le Préfet prescrit une phase de concertation préalable

Mis à jour le 21/07/2023

Les Milandes – Castelnaud-la-Chapelle – Marqueyssac – Beynac, pour de nouvelles mobilités sécurisées » a fait l’objet d’une déclaration d’intention qui a été publiée sur le site internet des services de l’État le 31 mai 2023, pour une période de deux mois.

Pendant cette période, le Code de l’environnement prévoit qu’un droit d’initiative est ouvert au public, aux collectivités locales concernées, ainsi qu’aux associations disposant d’un agrément en matière de protection de l’environnement, avec la possibilité de demander au préfet qu’une concertation préalable soit organisée, dans le cadre de la participation du public à l’élaboration des projets ayant une incidence sur l’environnement.

Au regard des demandes qu’il a reçues au titre de ce droit d’initiative, et compte tenu de la teneur du projet, le Préfet a décidé qu’une concertation préalable serait organisée, sous l’égide d’un garant qui doit être désigné par la Commission nationale du débat public, saisie à cet effet. La concertation sera d’une durée de 6 semaines, et se déroulera à l’échelle départementale. Le calendrier et les modalités de cette concertation seront précisées par le maître d’ouvrage du projet, en lien avec le garant qui sera désigné par la CNDP.

La décision prise par le Préfet est consultable sur le site internet des services de l’État en Dordogne via le lien suivant :

https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Participation-du-public

En application du code de l’environnement, la concertation préalable doit permettre de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire.

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