Discours 2013

18 octobre 2013 - Assemblée générale de l’association départementale des retraités agricoles de la Dordogne

 
 

Seul le prononcé fait foi.

Je suis très heureux de participer pour la troisième fois à votre assemblée générale qui constitue toujours un moment fort pour votre dynamique association.

Votre présence toujours aussi nombreuse ce matin est le témoignage de votre grande mobilisation et de la force de votre action au service des intérêts du monde agricole.

Monsieur le Président, je vous ai écouté attentivement et je veux réagir à votre propos lorsque vous dites que la situation matérielle des gouvernants les éloigne chaque jour de la dure réalité quotidienne des retraités agricoles.

Sachez qu’en tant que représentant de l’Etat, je n’ignore pas la faiblesse du montant de vos retraites et la précarité dans laquelle se trouve une grande part des retraités agricoles aujourd’hui. Plus qu’ailleurs, la situation est difficile dans un département rural comme la Dordogne.

Je prends donc la parole aujourd’hui pour vous adresser un message de compréhension face aux difficultés auxquels vous êtes confrontés et un message de confiance dans la volonté du gouvernement de faire changer la donne.

1. Tout d’abord, les chiffres sont parlants et méritent d’être rappelés pour montrer la situation difficile à laquelle nous devons faire face.

Le régime de retraite des exploitants agricoles, créé progressivement à partir de 1952 et géré par la mutualité sociale agricole (MSAMutualité sociale agricole), ne comprend plus en 2013 que 498 000 cotisants, principalement des chefs d’exploitation ou des chefs d’entreprise. Ils étaient près du double il y a 20 ans.

En effet, au cours des cinquante dernières années, le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre – de 2,31 millions en 1955 à 490 000 en 2010 - et la population active agricole, familiale et salariée, a été réduite dans les mêmes proportions, diminuant à un rythme de 2 à 3 % par an.

D’ici 2060, les prévisions montrent que le nombre de cotisants au régime non salarié agricole continuera de baisser pour atteindre seulement 290 000 personnes, soit près de deux fois moins qu’aujourd’hui.

Cette baisse du nombre d’actifs risque de porter préjudice au principe de répartition et à l’équilibre du régime de retraite.

1) En effet, un profond déséquilibre démographique se crée : face à 500 000 actifs on compte aujourd’hui près de 1 600 000 retraités du secteur non salarié agricole, soit plus de 3 retraités de droit direct de plus de 65 ans pour 1 actif. A titre de comparaison, la moyenne du régime général s’établit à 0,7 retraité pour 1 actif (ou 1 retraité pour 1,4 actif), même si le ratio s’achemine vers 1 actif pour 1 retraité.

2) On perçoit aussi l’impact financier de ce déséquilibre démographique. Ainsi, les cotisations des actifs (1,1 Md€) ne couvriront, en 2013, que moins de 13 % des charges nettes du régime de base (8,6 Md€). Le régime des exploitants agricoles est aujourd’hui structurellement déficitaire : ce déficit pourrait approcher le milliard d’euros en 2013.

Pour faire face à cette situation, la solidarité nationale est nécessaire : elle se fait par des compensations entre les régimes de retraite et par des impôts et taxes affectés. Mais, je le rappelle, cette solidarité nationale est également légitime car elle se fait au profit de ceux qui ont contribué au développement de l’agriculture, ont façonné les paysages et mis en valeur les terroirs français.

A l’échelle individuelle, les retraités agricoles se trouvent souvent dans une situation de précarité qu’il ne faut pas ignorer. La pension médiane à taux plein des exploitants agricoles est aujourd’hui de l’ordre de 900 €, ce qui est très largement inférieure à la pension médiane à taux plein de l’ensemble des retraités (1 500 €).

De fait, il faut le constater et le déplorer, certains agriculteurs se trouvent à la retraite avec une pension inférieure au seuil de pauvreté en France.

  • Près de 10 % des retraités du régime des exploitants agricoles avec une carrière complète disposent d’une pension mensuelle inférieure à 600 €
  • Plus de 33 000 retraités du régime non salarié agricole sont titulaires de l’allocation supplémentaire du fond de solidarité vieillesse ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Sachez que seule la moitié des pensionnés dont la pension est inférieure au plafond du minimum vieillesse font effectivement la demande pour bénéficier de cette allocation.

Ce sont là des signes évidents de précarité, voire de paupérisation des retraités dans votre profession.

2. Cette situation, tout le monde s’accorde pour le dire, est intolérable. Et je tiens à saluer l’engagement constant de votre association pour faire remonter les problèmes quotidiens des retraités agricoles auprès des pouvoirs publics.

Grâce à votre mobilisation de tous les instants et grâce à notre bonne collaboration depuis que je suis Préfet de la Dordogne, vous avez pu faire mettre en évidence auprès du gouvernement les constats, relayer les revendications et parvenir aujourd’hui à des avancées substantielles.

Lors de sa visite en Dordogne en août dernier, vous avez pu sensibiliser le Président de la République à la situation des retraites dans le monde agricole et vous avez pu voir de près l’intérêt qu’il portait à ce dossier. Il vous a prouvé qu’il connaissait parfaitement la réalité du terrain et il s’est engagé devant vous à la mise en œuvre d’un « plan de rattrapage » pour les petites retraites des agriculteurs. La volonté est ferme, le Président en a fait un engagement prioritaire pour le gouvernement.

3. Cet objectif de remise à niveau des retraites agricoles est désormais en train de se concrétiser.

Dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le gouvernement a accordé le bénéfice de la retraite proportionnelle aux périodes de longue maladie et d’infirmité grave. C’est un premier geste symbolique qui améliore la condition de vie des retraités agricoles.

Surtout, plus récemment, vos intérêts ont été pris en compte dans le cadre de la réforme des retraites votée cette semaine à l’Assemblée Nationale. 5 mesures phares ont été prises :

  • Conformément aux engagements du Président de la République, la garantie d’une pension minimale de 75% du SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance pour les carrières complète (alors qu’il est proche de 71% actuellement) sera accordée. Cet objectif reposera sur la création d’un complément différentiel de retraite complémentaire et sera atteint progressivement sur trois années : 73 % en 2015, 74 % en 2016 et 75 % en 2017
  • D’autres mesures améliorent les dispositifs, notamment au profit des conjoints et aides familiaux L’attribution de droits aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime complémentaire
  • La suppression de la condition de durée minimale pour bénéficier de la pension minimale
  • L’extension du dispositif de « droits combinés » au régime complémentaire
  • L’extension de la réversion à la retraite complémentaire obligatoire

Ce sont des avancées majeures et des mesures de justice qui ciblent les personnes les plus fragiles, surtout les femmes, touchées encore plus que les hommes par la précarité en milieu rural. 

4. Ces engagements ne seront certes pas d’application immédiate, elles font partie d’un plan quinquennal: la montée en charge des mesures sera par conséquent progressive pour atteindre leur plein régime d’ici 2017, pour un coût d’environ 300 millions d’euros.

Afin d’assurer le financement de ces dispositions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, qui sera discuté à l’automne par Parlement, prévoit des ressources supplémentaires, par la réduction de certains mécanismes d’optimisation sociale, puis par une augmentation progressive du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire.

Monsieur le Président, vous dites que la simplicité est une notion ignorée par les gouvernants et par l’administration.

Vous savez pourtant que les choses ne sont pas simples dans le contexte de crise que notre pays connaît. Les contraintes financières sont importantes et nous ne pouvons nous permettre de mettre à mal la soutenabilité de nos finances publiques, encore moins celle de nos finances sociales.

Je sais que vous trouvez les avancées trop lentes et insuffisantes. Je sais que beaucoup reste à faire.

Mais, ces mesures ont le mérite de prendre à bras le corps la situation des retraités agricoles, trop longtemps ignorée des politiques gouvernementales.

5. Une chose est sûre et je veux que vous le sachiez : le gouvernement que je représente ici en Dordogne souhaite que les agriculteurs et les retraités agricoles soient mieux respectés et puissent vivre décemment et dignement. L’action du gouvernement va aujourd’hui dans ce sens.

Au delà, l’Etat en partenariat avec les collectivités territoriales, doit aussi mener des politiques d’accompagnement envers les personnes âgées, qu’elles soient ou non retraitées du monde agricole.

Cela passe par la facilitation de l’accès aux soins à travers le développement des maisons de santé pluridisciplinaires ou encore le financement des EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes. Cela passe aussi par la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité des logements. Cela passe, enfin, par le maintien de l’ordre public et la lutte contre l’insécurité.

Enfin, l’Etat doit également se soucier de l’avenir et des conditions de travail des agriculteurs actuellement en activité. Nous avons le devoir d’agir afin de préserver la viabilité économique de l’agriculture française. Nous devons soutenir à nos agriculteurs périgordins lorsqu’ils traversent des conjonctures difficiles et des moments d’incertitude. Les chiffres récemment publiés à propos de la forte mortalité par suicide des agriculteurs doivent nous rappeler à ces devoirs.  

Sur tous ces points, l’Etat et les collectivités territoriales devront être présents.

Cet été, nous nous sommes engagés en Dordogne sur des mesures de soutien en faveur des agriculteurs sinistrés par les intempéries du mois d’août, même si je sais que ce soutien ne compense pas les pertes subies.

Nous suivrons prochainement les implications en Dordogne de la nouvelle Politique agricole commune (PACPolitique agricole commune), une PACPolitique agricole commune qui souhaite être « plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes ».

Enfin, vous avez la chance de disposer d’élus qui sont mobilisés sur ces sujets au plan national. M. Germinal PEIRO a été un artisan essentiel des avancées en faveur des retraites agricoles. Il sera aussi un artisan de la modernisation de l’agriculture en tant que rapporteur de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Lors des discussions parlementaires prévues en 2014, il pourra donc y défendre les intérêts du monde agricole périgourdin.

Sur tous ces enjeux comme sur la question de vos retraites, je resterai attentif à la situation et aux avancées obtenues en Dordogne.

Vous pouvez compter sur moi pour rester vigilant et à l’écoute, en liaison directe avec votre présidente, Jeanine DELFOUR, et votre président Roger TREUNEULE. Leur dynamisme et leur engagement sont à la hauteur de votre combat.

Merci de votre attention.

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