Discours 2013

22 novembre 2013 - SESSION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

 
 
Seul le prononcé fait foi.

Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui à l’occasion de la clôture de cette session de la Chambre d’agriculture qui marque la fin de l’année 2013.

J’étais venu, le 24 septembre dernier, lors de la session de rentrée de la Chambre, pour dire combien je suivais de près la mission de service public que vous portez.

Je formulais aussi le vœu que, dans ces périodes de changement où l’agriculture doit s’adapter, nous puissions continuer à avoir des relations constructives afin d’accompagner les agriculteurs dans leurs difficultés conjoncturelles et structurelles, d’anticiper les défis qui attendent le monde agricole et de promouvoir la ruralité en Dordogne. 

Cette journée de travail consacrée à l’élaboration et au vote du budget primitif de la Chambre d’agriculture pour l’année 2014 nous rappelle l’importance des missions dévolues à la Chambre et démontre la grande responsabilité de votre action.

Monsieur le Président, je salue votre souci de limiter l’augmentation du déficit de fonctionnement de la Chambre pour 2014. Face à une contraction des recettes, vous avez du faire des choix difficiles en opérant une diminution des charges de fonctionnement, notamment par le non-remplacement de certains agents qui quittent la Chambre. 

Dans cette période de contrainte budgétaire , nous devons tous faire preuve de responsabilité et de discernement. A ce titre, Mesdames et Messieurs les membres de la Chambre, permettez-moi de saluer le travail réalisé par votre Président depuis 8 mois pour tenir le cap et assumer pleinement vos missions au service de l’intérêt général.

Lors de mes visites sur le terrain, en tant que représentant de l’Etat, j’entends la crainte de ces agriculteurs qui s’acharnent au travail sans souvent obtenir des résultats à hauteur de leurs attentes, qui se plaignent de contraintes administratives ou fiscales parfois trop lourdes et sources d’incompréhension et qui vivent dans la précarité sans reconnaissance pour la contribution fondamentale qu’ils apportent à l’équilibre de notre territoire.

Car, je le rappelle, l’agriculture reste un atout majeur pour le département, un pilier fondamental de notre économie et un vecteur important d’aménagement de notre territoire : les 8 700 exploitations de la Dordogne représentent aujourd’hui près de 6% de l’emploi et 22% de la surface agricole de la région Aquitaine. Il nous faut donc les soutenir et préserver leur viabilité économique.

Or l’année 2013 qui s’achève a été très difficile pour les exploitants agricoles de la Dordogne.

Je vous rejoins, Monsieur le Président, lorsque vous parlez, d’une année laborieuse. Les conditions météorologiques - l’épisode neigeux de janvier, les pluies persistantes du printemps et l’orage de grêle du mois d’août - ont ravagé certaines productions et affaibli des filières majeures du département : les récoltes de fruits, le rendement des cultures, la qualité des foins et le volume des vendanges sont faibles en 2013.

Face à cela, les services de l’Etat, en relation avec les collectivités, doivent, plus que jamais, s’engager à vos côtés pour régler les difficultés passées, affronter les enjeux présents et anticiper les défis à venir.  

1. Il faut d’abord régler les difficultés passées.

Episode de grêle du mois d’août

Les services de l’Etat continuent de se mobiliser en faveur des agriculteurs durement touchés par les orages de grêle des 2 et 6 août 2013, avec des dégâts sur les récoltes et sur l’outil de travail agricole, notamment les bâtiments.

Le 18 septembre, la procédure de classement des zones sinistrées au titre des calamités agricoles a été présentée et validée par le comité national de gestion des risques en agriculture. Ce classement a permis d’obtenir 120 000 euros pour indemniser une partie des pertes de fonds subies par les exploitants des 250 communes du département touchées.  

Bien sûr que ces indemnisations ne suffiront pas.

Les dommages subis sur les récoltes sont assurables et donc non éligibles au régime des calamités agricoles. Si les bâtiments des exploitations sont bien couverts par les assurances, je note que le taux de couverture des cultures assurées est d’à peine 10% en Dordogne.

Je suis conscient que pour ces exploitants sinistrés et non assurés, le cap de cette fin d’année 2013 sera difficile à passer. Aussi, je veux redire mon intention de tout faire pour assurer la préservation de leur activité économique. 

Tout d’abord, le 7 octobre dernier, j’ai pris un arrêté préfectoral accordant le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle, au prorata du taux de perte de fonds de chaque zone.

Ensuite, le 29 octobre, les services de l’Etat ont réuni un comité d’experts composé de la MSAMutualité sociale agricole, des organismes bancaires, de la chambre d’agriculture et des services sociaux du Conseil général, afin d’examiner les situations particulières et de proposer des solutions adaptées. Ce comité a déjà permis de cibler une trentaine de producteurs potentiellement en difficulté, et dont certains d’entre eux nécessiteront même un accompagnement social de la MSAMutualité sociale agricole.

Enfin, je salue les initiatives prises par la Chambre d’agriculture sur cet enjeu. Monsieur le Président, le projet de mise en place d’un système d’assurance des récoltes par filière est une idée intéressante et pragmatique qui répond à un besoin important. Je salue également la mise en place pour 2014 par la Chambre d’agriculture et le Conseil général d’une association chargée de l’aide aux agriculteurs en difficulté. Cette structure disposera de la légitimité nécessaire et des moyens financiers appropriés pour répondre aux urgences économiques et sociales.

Les services de l’Etat, et en priorité la DDTDirection Départementale des Territoires, se tiendront prêts à répondre à toute sollicitation de la Chambre pour apporter son soutien à ces initiatives ambitieuses.  

Face à cette situation, il n’y a pas de solution miracle, mais c’est en affichant un front uni en faveur des plus sinistrés que nous parviendrons à les sortir de cette passe difficile.

2. Il faut aussi affronter les enjeux présents.

Tuberculose bovine

Permettez-moi d’aborder la problématique de la tuberculose bovine, qui constitue un enjeu structurel parmi les plus sensibles pour les éleveurs en Dordogne. Des clarifications doivent être apportées à l’heure où la campagne de prophylaxie 2013-2014 vient de commencer.  

Depuis 10 ans, nous devons faire face en Dordogne à la persistance de la maladie. En 2013, il a été mis en évidence 32 foyers, 5 de plus qu’en 2012, et 188 suspicions en élevage.

Malgré ce constat difficile, nous avons fortement progressé dans la prévention de la maladie et avons grandement limité ses conséquences économiques et sanitaires pour les éleveurs.

  • L’assainissement et la requalification sont réalisés dans des délais bien plus courts qu’auparavant. On décèle plus vite et on requalifie plus rapidement en 2013 que les autres années.
  • Le nombre de bêtes effectivement touchées par la maladie dans les cheptels est moins important et la rigueur du dépistage permet de privilégier l’abattage sélectif tout en réduisant les risques de diffusion de la maladie.
  • Enfin, pour la campagne 2013-2014, les schémas de prophylaxie sont plus simples et moins contraignants, tout en respectant la réglementation européenne, ce qui est le gage, vous le savez, de la continuité de nos échanges commerciaux.

Il est vrai que, pour quelques dossiers particuliers, des débats ont eu lieu avec la Direction générale de l’alimentation sur le niveau des indemnisations liés aux abattages. Une réunion de coordination avec les experts et la DGAL a permis de clarifier l’approche pour 2014 et des décisions ont été prises par le Ministère pour améliorer le niveau d’indemnisation. Je m’emploie à trouver des solutions pour les récents contentieux.  

Le combat contre la tuberculose est bien l’affaire de tous, et nous devons continuer à maintenir un partenariat constructif entre les éleveurs, la Chambre d’agriculture, les représentations syndicales, ainsi que le Groupement vétérinaire et le Groupement de défense sanitaire. Ces derniers sont les deux partenaires indispensables de l’Etat pour garantir le bon fonctionnement des programmes sanitaires dans les élevages, et je salue leur engagement sans faille en la matière.

Pour faciliter cette coordination, j’ai décidé depuis le début de l’année 2013 d’organiser chaque mois un comité de pilotage et de suivi auxquels tous les acteurs sont conviés.

C’est dans ce cadre, et non ailleurs, que l’information doit être échangée et que les difficultés doivent être posées. Chacun a sa place dans ce dispositif et chacun doit prendre ses responsabilités pour agir avec discernement afin de servir la même cause : asseoir la réputation des exploitations de la Dordogne sur la base des sérieux efforts de nos agriculteurs dans la lutte contre la maladie.  

3. Il faut, enfin, anticiper les défis à venir.

La production laitière

L’avenir de l’agriculture en Dordogne passe par celle de nos éleveurs laitiers, dont la situation est devenue préoccupante. Monsieur le Président, je sais que vous avez pris le sujet à bras le corps en mettant en place un groupe de réflexion qui s’est réuni la semaine dernière pour la troisième fois de l’année.

Le constat est lourd et je le partage : le nombre d’élevages est passé depuis 2000 de 1180 à 470 en Dordogne. Il était de 4500 à la mise en place des quotas laitiers en 1984. Le nombre de vaches laitières tout comme la production laitière ont diminué de près d’un quart sur la même période. Les cessations d’activité dans le secteur laitier se multiplient alors que les installations de jeunes agriculteurs sont quasiment inexistantes.  

Avec la suppression des quotas laitiers en 2015, la filière devra s’adapter à de nouvelles modalités de production afin de gagner en compétitivité et assurer sa pérennité.

Je sais que l’évolution du prix du lait est aujourd’hui au cœur des préoccupations des producteurs qui doivent faire face à la hausse de leurs coûts de production. Nous sommes face à des conflits d’intérêt entre les éleveurs, les transformateurs et la grande distribution.

C’est pourquoi le 10 octobre dernier, le Ministre de l’agriculture, a réuni la filière laitière, de la production à la grande distribution, pour faire le point sur la situation et rappeler les principes de la médiation qui avait eu lieu au printemps dernier et qui avait créé les conditions pour que les producteurs bénéficient d’un prix moyen supérieur en 2013.

Il est aujourd’hui impératif de sortir de cette logique conflictuelle et d’adopter un véritable « esprit de filière ».

Par ailleurs, présentées le 2 octobre dernier par le Président de la République, les grandes orientations de la nouvelle PACPolitique agricole commune apportent des éléments de réponse à la situation de la filière lait.

D’une part, la nouvelle PACPolitique agricole commune prévoit dès 2015 l’ouverture de l’Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICPHN) aux éleveurs laitiers. Le montant de l’ICPHN sera par ailleurs revalorisé de 15% en 2014, et la totalité de la Dordogne étant à ce jour située en zone défavorisée, cela n’en sera que bénéfique pour le département.

D’autre part, une nouvelle aide couplée pour les vaches laitières d’un montant prévisionnel de 75 millions d’euros par an est prévu dans les nouvelles orientations de la PACPolitique agricole commune. Cette prime à la vache laitière permettra un soutien direct à la filière.

Je ne dis pas que tout est réglé, loin s’en faut. Mais il faut vraiment que la discussion reprenne au sein de nos OP pour mettre en forme un plan d’actions à l’échelle de la filière. Je suis prêt à y participer.

En attendant, je réunirai, comme pour la filière viticole, une commission associant les collectivités, les banques, la MSAMutualité sociale agricole et la chambre d’agriculture pour prendre en compte les besoins de trésorerie des exploitations en difficulté, en souhaitant que ce soutien permette de les maintenir en activité.

La PACPolitique agricole commune

La nouvelle PACPolitique agricole commune vient d’être adoptée définitivement au Parlement européen mercredi dernier.

Cette réforme de la PACPolitique agricole commune répond à l’objectif louable d’une politique commune « plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes ».

L’agriculture de la Dordogne devrait globalement gagner à l’application de la nouvelle PACPolitique agricole commune. L’augmentation de l’ICPHN bénéficiera directement à notre département dont le territoire est totalement concerné, la sur-dotation des aides aux 52 premiers hectares devrait également être bénéfique pour la Dordogne et ses petites exploitations, enfin le verdissement des aides de la PACPolitique agricole commune devrait pouvoir être activé par tous nos exploitants, les critères étant déjà remplis par la grande majorité d’entre eux.

Cependant, si le bénéfice doit être globalement positif, la valorisation de l’élevage et la convergence des aides auront nécessairement pour corollaire la diminution des aides d’autres filières, avec des exploitations qui se trouveront donc moins aidés qu’auparavant. Nous devrons donc être vigilants à la prise en compte des situations particulières et à l’accompagnement des exploitants concernés.

L’installation des jeunes

L’avenir de l’agriculture en Dordogne, c’est aussi l’installation des jeunes. Les services de l’Etat et Chambre d’agriculture se sont saisis de cet enjeu structurel important pour le département. Une réunion s’est tenue le 13 novembre dernier afin d’améliorer le travail de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture en la matière et d’augmenter le niveau d’information sur les projets d’installations afin que celles-ci se fassent dans les meilleurs conditions possibles.

La nouvelle PACPolitique agricole commune doit encourager l’installation des jeunes : 1% de l’aide sur le 1er pilier, soit 75 millions d’euros, permettra d’aider 10 000 installations. 25 millions d’euros supplémentaires seront attribués aux jeunes dans le second pilier.  

Enfin, le ministre de l’agriculture vient de présenter, le 13 novembre dernier le projet de loi d’avenir pour l’agriculture qui « donnera un avenir à notre agriculture et à la jeunesse en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par l’agriculture, l’alimentation et la forêt ».

Le projet de loi apporte de nouveaux outils d'accompagnement pour tous les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés de plus de 40 ans. Le contrat de génération sera également adapté aux agriculteurs.

La loi d’avenir

Au-delà, c’est une complète modernisation du modèle agricole français à laquelle cette loi d’avenir souhaite parvenir.

Elle devra permettre à l’agriculture française et aux secteurs agroalimentaires de relever le défi de la compétitivité des filières tout en répondant à l’objectif de protection environnementale des terres et à la protection sanitaire des exploitations.

Ce sont des objectifs que nous devons aujourd’hui tous partager à l’échelle du territoire, Etat, collectivités et acteurs du monde agricole. 

Conclusion

Pour parvenir à relever ces défis, je compte sur la Chambre d’agriculture. Elle reste un lieu privilégié de discussion, d’information et de décision sur ces questions. Plus que jamais, nous devons agir de concert pour préserver notre agriculture.

Soyez assurés de mon engagement pour y parvenir.

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