Cp - Fonds d’urgence grêle : 1,74 millions d’euros versés aux agriculteurs de Dordogne touchés par les intempéries du 20 juin 2022

Mis à jour le 23/11/2022

Une mission « flash », ordonnée par M. Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, s’est rendue en Dordogne dès le 29 juin afin de faire des propositions d’aides aux agriculteurs sinistrés.

Dans la foulée, le Ministre a annoncé le 4 août la mise en place d’un fonds d’aide d’urgence, doté de 40 millions d’euros au niveau national, à destination des exploitants agricoles touchés et en difficulté de trésorerie.

Après évaluation des dommages subis par les services de l’État et de la Chambre d’agriculture, 187 exploitants agricoles ont bénéficié de 1,74 millions d’euros d’aide.

Le paiement des sommes versées, qui vont de 5 000 euros à 17 000 euros par exploitant, est en cours et s’achèvera début décembre. Dans le cas de GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, en fonction du nombre d’associés, le montant peut atteindre jusqu’à 39 000 € par exploitation.

Le doublement de l’enveloppe consacrée aux agriculteurs de la Dordogne, obtenu en octobre, a permis d’améliorer le niveau d’aide en allant au-delà du forfait de 5 000 euros, pour tenir compte de l’importance des pertes subies et des difficultés de trésorerie.

L’enveloppe a été répartie en intégrant plusieurs critères définis avec les représentants de la profession agricole. Des modulations ont permis de prendre en compte les spécificités des exploitants, comme le fait d’être jeunes agriculteurs et/ou éleveurs.

Le fonds d’urgence de 1,74 millions d’euros s’ajoute aux mesures financières qui avaient été mises en place localement immédiatement après les intempéries, après la réunion de la cellule d’urgence du 16 août dernier :

  • dégrèvements de taxe sur les propriétés foncières non bâties, pour un montant de 2 751 129 euros
  • prise en charge des cotisations dues à la mutualité sociale agricole : montant moyen par adhérent : 4077 euros, soit un total de 432 203 euros pour 106 adhérents qui ont effectué une demande.
  • facilités de trésorerie accordées par les banques et les assurances.

Le montant des aides (Fonds d’urgences et exonérations) versé aux exploitants agricoles périgourdins touchés par les intempéries du mois de juin 2022 atteint donc 4,9 millions d’euros.

Au-delà de cet épisode extrême, la grêle demeure un phénomène climatique assurable et pour lequel des aides spécifiques existent. Dans un contexte de changement climatique, les agriculteurs sont invités à solliciter ces aides.

Par ailleurs, le préfet de la Dordogne rappelle qu’entrera en vigueur le 1er janvier 2023 la réforme de l’assurance-récolte, qui vise à permettre aux agriculteurs d’améliorer l’accès à l’assurance et de faire davantage jouer la solidarité nationale.

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