CP Droit à paiement unique : courrier de fin de campagne 2013
L’année 2014 constitue une année de transition avant la mise en œuvre de la réforme de la PAC Politique agricole commune en 2015. A ce titre, la direction départementale des territoires (DDT) souhaite vivement attirer votre attention sur les informations susceptibles d’être communiquées par voie de presse ou par le biais de lettres d’information envoyées exclusivement par courriels, tout au long de la campagne 2014.
La DDT Direction Départementale des Territoires vous relaie aujourd’hui une information en provenance du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) relative au courrier de notification des porte-feuilles de DPU Droits à paiement unique finaux 2013, que vous recevez habituellement fin décembre de l’année de campagne.
Les courriers de fin de campagne qui notifient les porte-feuilles de DPU Droits à paiement unique finaux 2013 ne seront mis en ligne sur TéléPAC et envoyés par courrier que DEBUT AVRIL 2014.
Par conséquent, et dans la mesure du possible, il est demandé d’éviter de déposer des clauses de transfert de DPU Droits à paiement unique avant la notification de votre porte-feuille de DPU Droits à paiement unique.
Par ailleurs, du fait du décalage de la notification des porte-feuilles de DPU Droits à paiement unique, le code TéléPAC 2013 pourra être utilisé sur tout le premier semestre 2014.
Pour rappel, le code TéléPAC est demandé lors de la création d’un compte TéléPAC ou lors de la régénération du compte en cas de perte du mot de passe.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire au 05.53.45.56.00 (accueil téléphonique ouvert le matin) et sur rendez-vous.