Communiqués 2013

22 Novembre 2013 - CP Demande d'indemnisation pour les pertes de fonds sur les sapins de noël

 
 
22 Novembre 2013

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 21 octobre 2013 a reconnu le caractère de calamité agricole sur les pertes de fonds sur sapins de noël dans l’arrondissement de Nontron, survenues suite au gel du 16 mai 2012.

Les pertes de fonds concernent les végétaux dont le cycle de production est supérieur à un an.

La demande d'indemnisation concernant les pertes de fonds sur sapins de noël se fera exclusivement par dossier papier à adresser à la DDTDirection Départementale des Territoires.

Le formulaire de demande ainsi que la notice explicative seront disponibles à la DDTDirection Départementale des Territoires et sur le site internet de la Préfecture : www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foretet-developpement-des-territoires/Agriculture/Exploitations-agricoles

Les demandes seront à retourner à la DDTDirection Départementale des Territoires entre le 2 décembre 2013 et le 3 janvier 2014, délai de rigueur.

Un dossier est déclaré éligible dès lors que les pertes de fonds atteignent au moins 1 000€.
Seuls les producteurs disposant d'une surface supérieure à 25 ares peuvent prétendre à une indemnisation.

ATTENTION : Pour bénéficier des indemnisations, les producteurs doivent s’engager à ne pas broyer les arbres sinistrés avant le passage du contrôleur, prévu au plus tard fin janvier 2014.

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