Les services de l'État
en Dordogne

Fonds pour le Développement de la Vie Associative 2022 (FDVA 2)

Depuis un décret du 8 juin 2018, l’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA). En plus du volet "Formation des bénévoles" (FDVA 1), le fonds est renforcé en moyens financier et permet de financer 2 nouveaux axes : "le fonctionnement global" et "les actions innovantes" des associations (au titre du FDVA 2).

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus.

Le collège départemental consultatif, sous la présidence de Monsieur le préfet est chargé d’émettre un avis, à la fois sur les enjeux pour le secteur associatif spécifiques au département, sur les priorités de financement en validant la note d’orientation (en amont de la campagne) ainsi que sur les propositions de financement après instruction par le SDJES.

Pour tous les départements de la Nouvelle Aquitaine, la campagne est en cours jusqu'au 08 mars 2022 inclus.

Sur le volet formation des bénévoles, la campagne est close pour 2022.

Vous trouverez ci-après les éléments de la campagne 2022 pour les associations départementales ou locales en Dordogne.

L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine

La Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) du Rectorat est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) des DSDEN en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.

Complétude et procédure de dépôt des dossiers

Les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso »: https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login

Code de subvention  : 372 (pour la Dordogne)

Les associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA en 2021 doivent impérativement faire parvenir le compte rendu financier N-1 (Cerfa n°15059).

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice. Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action "Fonctionnement" ou "Action innovantes" à l’étape 4. 

ATTENTION ! LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DELAIS OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.

La note d’orientation départementale pour 2022

A compter du 1er janvier 2022, en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 et du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, une nouvelle condition d’éligibilité est demandée aux associations sollicitant une subvention avec la souscription obligatoire au contrat d’engagement républicain. 

Décret du 31 déc 2021 relatif au contrat d'engagement républicain

Modèle Contrat d'engagement républicain

24 - Dordogne 

FDVA 2 2022 - Note d'orientation Dordogne

Vous trouverez ci-après le lien pour les associations régionales et interdépartementales de Nouvelle-Aquitaine : https://www.ac-bordeaux.fr/actualites/fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-125722

Calendrier de la campagne 2022

- Pour le SDJES : instruction des dossiers : mi-mars à mi-avril (semaine n°11 à 16)

- Pour les membres du collège départemental ; validation des propositions de financement pour le département de la Dordogne lors du collège départemental : première semaine de mai (semaine n°18°

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