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Artifices
Mise à jour le 26/08/2016
A lire dans cette rubrique
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Règlementation relative aux artifices et aux certificats de qualification C4-T2 (F4-T2)
L’utilisation de certains articles pyrotechniques, en raison de leur dangerosité ou de leur possible détournement à des fins de trouble à l’ordre public, est réservée aux titulaires d’un certificat de qualification.
L’article 6 du décret 2010-580 (...) -
Réglementation sur l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices lancés par un mortier
L’objectif poursuivi, compte tenu de la dangerosité des produits, est de limiter leur acquisition et leur détention aux seules personnes titulaires du certificat de qualification C4-T2 ou d’un agrément préfectoral.
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Déclaration d'un spectable pyrotechnique au maire de la commune et au préfet du département
Conformément à l’article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné, un spectacle pyrotechnique est un spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée.
L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique (...) -
Demande d'agrément pour les organismes de formation
Pour être autorisé à délivrer la formation relative au certificat de qualification, un organisme de formation doit posséder un agrément qui atteste de la conformité de la formation dispensée à réglementation en vigueur.