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Enquêtes publiques

SMDE 24 et SIAEP du Périgord Noir - Forage Les Drouilles, station de la Borgne - Groléjac

Mise à jour le 02/02/2022
 
 
Publication jusqu'au 28 février 2023

Par arrêté n° BE 2021-11-02 du 3 novembre 2021, une enquête publique unique a été organisée sur une durée de 30 jours du mardi 7 décembre 2021 à 14h00 au jeudi 6 janvier 2022 à 17h00 en mairie de GROLEJAC.

Cette enquête publique unique était préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux et de l'instauration de périmètres de protection et relative aux demandes d'autorisation de prélèvement et de distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine du forage Les Drouilles, station de La Borgne présentées par le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) et le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Périgord Noir.

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

> Rapport EP unique forage GROLEJAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Procès verbal de synthèse_EP GROLEJAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Gmail -PV Enquête publique Groléjac_Réponse SIAEP PN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Gmail -PV Enquête publique Groléjac_Réponse SMDE 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Conclusions et avis CE_EP unique_forage GROLEJAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Avis d'enquête publique :

> avis-enqu-publ-SMDE_SIAEP-Groléjac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dossier soumis à enquête :

> 0-Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 1-rapport hydro agree Les Drouilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> 2-Rapport U030725 DUP Les Drouilles Pièce 1 v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> 3-Rapport030725 DUP forage Drouilles Pièce 3 v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 4-Rapport U030725 DUP Drouilles Pièce 4 v1-partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,49 Mb

> 4-Rapport U030725 DUP Drouilles Pièce 4 v1-partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,00 Mb

> 5-2020_12_20_Avis_HA_Les_Drouilles_Definitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> 5-RA6EFB~1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 6-RAD140~1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 7-RA1FC8~1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 8-RAE808~1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> 9-RA62D2~1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 10-RAEFEA~1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> ARS0721057 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> AvisHAlesDrouilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> nommination hydro drouilles 14052018 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> plan ppi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb