Enquêtes publiques

Grotte de Cussac - LE BUISSON DE CADOUIN - procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique

 
 
Parution jusqu'au 31 juillet 2023

Par arrêté n° BE 2022-05-04 du 9 mai 2022, une enquête publique conjointe a été organisée pendant une durée de 15 jours, sur la commune du BUISSON DE CADOUIN, préalable à la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de parcelles situées lieu-dit "Génestal"  dans le cadre d'une procédure d'expropriation en vue de poursuivre le programme de protection et de conservation de la grotte de Cussac.

Cette enquête porte sur l'utilité publique du projet et sur l'emprise nécessaire à sa réalisation.

Elle s'est déroulée du mardi 7 juin 2022 à 9 heures au mardi 21 juin 2022 à 17 heures.

AVIS D'ENQUÊTE CONJOINTE :

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DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PRELABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :

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> Avis_ministériel_DUP_Grotte de Cussac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l'utilité publique du projet :

> Rap_concl_avis sur DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb