Grotte de Cussac - LE BUISSON DE CADOUIN - procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique

Mis à jour le 07/07/2022
Parution jusqu'au 31 juillet 2023

Par arrêté n° BE 2022-05-04 du 9 mai 2022, une enquête publique conjointe a été organisée pendant une durée de 15 jours, sur la commune du BUISSON DE CADOUIN, préalable à la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de parcelles situées lieu-dit "Génestal"  dans le cadre d'une procédure d'expropriation en vue de poursuivre le programme de protection et de conservation de la grotte de Cussac.

Cette enquête porte sur l'utilité publique du projet et sur l'emprise nécessaire à sa réalisation.

Elle s'est déroulée du mardi 7 juin 2022 à 9 heures au mardi 21 juin 2022 à 17 heures.

AVIS D'ENQUÊTE CONJOINTE :

Télécharger avis_EP_DUP PDF - 0,06 Mb - 31/05/2022

DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PRELABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :

Télécharger Css_foncier_DUP-D507-D510_noticepréalable PDF - 1,66 Mb - 31/05/2022
Télécharger Avis_ministériel_DUP_Grotte de Cussac PDF - 0,80 Mb - 07/06/2022

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l'utilité publique du projet :

Télécharger Rap_concl_avis sur DUP PDF - 1,28 Mb - 07/07/2022