Zones vulnérables aux nitrates

Zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole en Dordogne

 
 

Actualités

Diaporamas des réunions publiques de décembre 2021 sur les zones vulnérables aux nitrates

En partenariat avec la chambre d'agriculture de la Dordogne, des réunions publiques de communication à destination des exploitants agricoles concernés par les zones vulnérables aux nitrates ont été organisées en décembre 2021.

Elles se sont tenues le 1er décembre à Proissans, le 8 décembre à Grand-Brassac et  le 9 décembre à Plaisance.

> Raisons du classement en zone vulnérable (Grand-Brassac) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Raisons du classement en zone vulnérable (Plaisance et Proissans) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Présentation du programme d'actions nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

Arrêté portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne

La procédure de révision des zones vulnérables « nitrates » engagée depuis septembre 2019 sur le bassin Adour-Garonne s'est achevée par la signature le 15 juillet 2021 de l'arrêté de désignation et délimitation des zones vulnérables par le préfet coordonnateur de bassin :

 

Bilan de la concertation préalable - Révision du programme d’actions national Nitrates

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l'Etat a organisé à l'attention du public une concertation préalable à l'élaboration du 7ème programme d'actions national nitrates (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable fut un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, recevoir votre avis sur les grands enjeux et les priorités et entendre des propositions concrètes. Sur cette plateforme numérique, vous pouvez vous informer sur les enjeux, la réglementation et le déroulement de cette concertation.

Vous pouvez à présent consulter le bilan de la concertation dressé par les garants et celui des maîtres d'ouvrage ici : www.programme-nitrate.gouv.fr

Révision des zones vulnérables "nitrates"

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole des programmes d’actions ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Le programme d’actions « nitrates » est constitué :

  • > D’un programme d’actions national (PAN) qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • > D’un programme d’action régional (PAR) signé le 12 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

Ce programme d'actions régionales précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Le programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine de 2018 remplace les anciens programmes d’actions régionaux d’ Aquitaine, de Limousin et de Poitou-Charentes de 2014.

Ce programme a pour objectif :

  • d'éviter les épandages pendant les périodes à risque de fuite de nitrates vers les eaux
  • de raisonner les doses de fertilisants azotés
  • de limiter les fuites d'azote vers le cours d'eau et les nappes, en particulier par l'instauration de couverts végétaux sur les sols laissés nus entre deux cultures, de bandes enherbées en bordure de cours d'eau ...

lien vers les fiches détaillées des 10 mesures du PAN-PAR applicable sur la zone vulnérable de la Dordogne

 

> Présentation du programme d'actions Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

Pour plus d’informations :

Site internet de la DREAL Occitanie (DREAL de bassin)