Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Les SDAGE et les SAGE

 
 

Plusieurs outils permettent une gestion intégrée de l’eau : les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux).

La gestion intégrée de l’eau est un processus qui permet une gestion coordonnée de l’eau et des milieux associés en vue de concilier les usages de l’eau et la préservation des écosystèmes. Elle s’établit et se met en œuvre avec l’ensemble des acteurs concernés (État, élus, usagers).

Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux sont des documents de planification à l’échelle respectivement d’un grand bassin hydrographique (appelé circonscription hydrographique) et d’un sous-bassin hydrographique. Ils ont pour objectif de préserver et restaurer la qualité et la quantité de la ressource en eau, d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, de concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture...) et la protection des milieux aquatiques.

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est une déclinaison locale du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Le bassin hydrographique ou bassin versant est un territoire géographique délimité par des lignes de crêtes (ou lignes de partage des eaux) à l’intérieur duquel toutes les eaux reçues se rejoignent vers un même point de sortie appelé exutoire (voir schéma ci-dessous).

Imag1

Schéma d'un bassin versant (source : office international de l'eau)

La gouvernance des SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, leur contenu et leur portée juridique :

  SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux
Instance de gouvernance

Un comité de bassin.

Il élabore et suit le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Une commission locale de l’eau.

Elle élabore et suit le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux.

Contenu

Il comprend :

  • des orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
  • des objectifs de qualité et de quantité pour le milieu ;
  • des dispositions pour atteindre les objectifs fixés.

Il est composé de deux documents:

- un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) comprenant :

  • des orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
  • des objectifs de qualité et de quantité pour le milieu ;
  • des dispositions pour atteindre les objectifs fixés.

- un règlement composé de règles pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

Document associé Un programme de mesures (PDM) complète le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Il identifie les principales actions à conduire pour atteindre les objectifs fixés.  
Portée juridique Les décisions administratives, les documents d’aménagement et les programmes doivent être compatibles avec les dispositions du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (ne pas être en contradiction avec celles-ci).

Les décisions administratives, les documents d’aménagement et les programmes doivent être compatibles avec les dispositions du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux (ne pas être en contradiction avec celles-ci).

Les décisions administratives doivent être conformes au règlement.

Les règles sont opposables au tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme aux règles.

Pour en savoir plus sur les SDAGE et les SAGE, consulter les pages suivantes du site internet Gesteau (  https://www.gesteau.fr ) :

  

Le SDAGE sur le département de la Dordogne

Imag2

 

Grands bassins hydrographiques de la France métropolitaine et département de la Dordogne (délimitation en noir gras)

  

Le département de la Dordogne est située sur le bassin hydrographique Adour-Garonne, sur lequel s’applique le SDAGE.

Le SDAGE Adour-Garonne est consultable respectivement sur :

https://eau-grandsudouest.fr/politique-eau/bassin/schema-directeur-amenagement-gestion-eaux-SDAGE/SDAGE-2016-2021

  

Les SAGE sur le département de la Dordogne

Le département de la Dordogne est concerné par six SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux (voir carte ci-dessous) :

Imag3

   

Le SAGE Charente (en œuvre)

Il est consultable sur les pages internet suivantes : https://www.gesteau.fr/sage/charente et https://www.fleuve-charente.net/domaines/le-sage

Le SAGE du bassin Isle-Dronne (en œuvre)

Il est consultable sur les pages internet suivantes : https://www.gesteau.fr/sage/isle-dronne et  https://www.sage-isle-dronne.fr/les-documents-du-sage/

Le SAGE Dropt (en œuvre)

Il est consultable sur les pages internet suivantes : https://www.gesteau.fr/sage/dropt et http://www.epidropt.fr/fr/outils-de-gestion/sage-dropt.html

Le SAGE du bassin de la Vézère, appelé Vézère-Corrèze (en cours d’élaboration)

Pour plus d’informations sur son périmètre, son état d’avancement et sa gouvernance, vous pouvez consulter la page internet suivante : https://www.gesteau.fr/sage/vezere-correze

Le SAGE du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil (en cours d’élaboration)

Pour plus d’informations sur son périmètre, son état d’avancement et sa gouvernance, vous pouvez consulter les pages internet suivantes : https://www.gesteau.fr/sage/dordogne-amont et https://sage-dordogne-amont.fr/

Le SAGE Dordogne Atlantique (en cours d’élaboration)

Pour plus d’informations sur son périmètre, son état d’avancement et sa gouvernance, vous pouvez consulter les pages internet : https://www.gesteau.fr/sage/dordogne-atlantique et https://dordogne-atlantique.fr/