Zones humides

 
 
L'inventaire départemental des zones humides de la Dordogne a été réalisé à partir des données disponibles et connues sur ces milieux.

Vous retrouverez dans cet article des informations générales sur les zones humides ainsi que l'accès à cet inventaire.

Intérêts et fonctions des zones humides 

Marais, tourbières, prairies humides et landes humides, annexes alluviales des cours d’eau, bras morts, ripisylves, zones littorales, marais salants, lagunes côtières, mares et petits étangs peu profonds, terrains exploités ou cultivés en agriculture…

Situées à l’interface des milieux terrestres et des milieux aquatiques, les zones humides recouvrent une grande variété de milieux. Elles constituent un patrimoine naturel d’exception, caractérisé par une grande diversité biologique. Elles jouent un rôle essentiel pour la ressource en eau, que ce soit au niveau de l’amélioration de la qualité des eaux (rôles de filtres), ou de l’influence positive sur le régime des eaux (rétention des crues et restitution en période de sécheresse). D’autres fonctions comme le rôle social et de loisirs, ainsi que le concours à l’adaptation aux changements climatiques leurs sont également reconnues.

Pourtant, les zones humides comptent parmi les milieux naturels les plus dégradés et menacés encore aujourd’hui. En France, on estime que près de 65 % des milieux humides ont disparu depuis le début du XXème siècle.

C’est pourquoi la réglementation relative à leur protection s’est renforcée au cours des trente dernières années.

Aperçu des dispositions et de la réglementation applicable en zones humides

  • La convention internationale de Ramsar :

Les milieux humides sont les seuls au monde à faire l’objet d’une convention internationale, la convention de Ramsar adoptée le 2 février 1971.

Entrée en vigueur, en France, le 1er octobre 1986, la convention de Ramsar a pour objectif la conservation et la gestion rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

La désignation constitue pour chaque zone humide concernée, un label de reconnaissance de leur importance internationale.

Plus d’informations sur la convention internationale de Ramsar ici. http://www.ramsar.org/fr

  • Un 3ème plan national d’actions en faveur de la préservation des milieux humides

Trois plans nationaux d’actions en faveur des zones humides ont été adoptés en 1995, 2010 et 2014. Ils ont pour objectif de stopper leur dégradation, de garantir par une gestion adaptée leur préservation durable et de favoriser leur restauration.

Le dernier plan établi pour la période 2014-2018 vise plus particulièrement la préservation et la valorisation des fonctions des zones humides.

> 3ème plan national d'actions 2014-2018 en faveur des zones humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

  • L’application de la « loi sur l’eau » : définition et délimitation des zones humides

En droit français, il n’existe qu’une définition des zones humides, issue de la loi sur l’eau de 1992 et donnée par l’article L.211-1 du code de l’environnement  : « On entend par zone humide des terrains exploités ou non, habituellement gorgés d'eau douce salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».

La nomenclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration au titre de la loi sur l’eau (article R.214-1 du code de l’environnement)  comprend une rubrique 3310 sur l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation et les remblais de zones humides ou de marais. Ainsi, tout projet conduisant à la disparition d’une surface de zone humide comprise entre 0,1 ha et 1 ha est soumis à déclaration, et à autorisation si la surface est supérieure à 1 ha.

Les critères de définition des zones humides pour l’application de la rubrique 3310 de la nomenclature, ont été explicités par décret du 30 janvier 2007 et introduits dans le code de l’environnement (article R.211-108 du code de l’environnement ) : il s’agit de la morphologie des sols et la présence éventuelle de plantes hygrophiles.

Aujourd’hui les critères de définition et de délimitation des zones humides, pour l’application de la police de l’eau, figurent dans l’arrêté du 24 juin 2008   modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.

Les zones humides sont ciblées par le SDAGE Adour Garonne 2016-2021 parmi les milieux à forts enjeux environnementaux, qui justifient une attention particulière pour la protection de leurs fonctionnalités (orientation D 26).

 Le SDAGE qui fixe les objectifs d’atteinte du bon état des eaux conformément avec la directive européenne cadre sur l’eau (dite DCE) du 23 octobre 2000 fait de la préservation des zones humides un des moyens en vue d’atteindre ces objectifs, compte tenu de leur contribution à la préservation de la ressource en eau.

Vous pouvez consulter le SDAGE Adour Garonne 2016 -2021  sur le site internet de l’agence de l’eau Adour Garonne

L’inventaire départemental des zones humides

La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) de la Dordogne a mis en place un comité technique départemental associant les principaux acteurs du domaine de l’eau afin de coordonner la politique en faveur de ces milieux.

Le comité technique s’est fixé comme premier objectif la réalisation d’un recensement des zones humides afin de le porter à la connaissance des acteurs de l’aménagement du territoire que sont les collectivités et les porteurs de projet,  et plus largement du public. 

Afin de valoriser les inventaires déjà réalisés, et dans un souci de mettre à disposition les connaissances disponibles sur ces milieux, le travail de recensement des zones humides a été conduit à partir des délimitations existantes, sur la base de la collecte et du versement des données au sein d’un outil de visualisation cartographique. Le comité technique a validé la nature des données et les conditions de leur mise à disposition.

> Note de présentation de l'inventaire des zones humides de la Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Accédez ici à la cartographie des zones humides connues du département de la Dordogne

Plus d’information sur les zones humides

Pour plus d’information, consultez le site internet « Portail national des zones humides  »