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Formalités de parution d'un périodique
Mise à jour le 22/05/2014
A lire dans cette rubrique
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Dépôt administratif
Une obligation de dépôt unique auprès du ministre chargé de la culture et de la communication.
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Dépôt légal
Suppression du dépôt légal au ministère de l'intérieur et obligation de dépôt unique auprès du ministère de la culture et de la communication