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INFLUENZA AVIAIRE : Démarche pour demande de Laissez-Passer Sanitaire (LPS)

Mise à jour le 14/04/2022

Dans les zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire (Ex : zone de protection (ZP), zone de surveillance (ZS)), les mouvements d’animaux, œufs à couver, sous produits animaux... sont interdits.

Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations sont possibles sous conditions et sous Laissez-Passer Sanitaire (LPS) délivré par la DDETSPP de Dordogne.

Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le mouvement (au plus tard à 16h la veille du départ) par la démarche à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp24-iahp-demande-de-lps-2022

Pour chaque demande, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne.

Selon le type de mouvement, selon les lieux d’origine et de destination, et selon le type d’animaux / produits déplacés, il peut être nécessaire d’associer des documents complémentaires (compte-rendu de visite clinique des animaux, résultats laboratoires). Les exigences peuvent par ailleurs être modifiées selon l’évolution de la situation sanitaire : voir arrêté préfectoral en vigueur au moment du mouvement.

Les documents peuvent être ajoutés progressivement à la demande que vous aurez ouverte au préalable, la demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDETSPP24 instruise votre demande.

Pour les mouvements depuis la Dordogne vers d’autres départements, il revient au demandeur de solliciter par mél le département de destination avec un LPS prérempli afin d'obtenir son accord préalable, puis de déposer ce LPS signé sur la démarche de la DDETSPP24.

En cas de blocage du site Démarches Simplifiées, les demandes pourront se faire par messagerie : ddetspp-avicole@dordogne.gouv.fr

Vous pouvez contacter le Service Santé Protection Animales de la DDETSPP24 pour plus d’informations, via le numéro unique dédié IAHP : 05 53 03 65 55

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