Divagation animaux

Mis à jour le 01/07/2021

La boîte à outils mise en ligne comprend :

  • une présentation d'utilisation
  • des logigrammes pour dérouler les procédures
  • des modèles d’arrêtés municipaux
  • des modèles de courriers liés au contradictoire

Ces arrêtés sont destinés, dans un premier temps, à mettre en demeure le propriétaire de mettre un terme à des conditions de garde inadaptées.
Dans un deuxième temps, en cas de carence du détenteur, ils permettent d’ordonner la capture et le placement des animaux dans un lieu adapté en attente d’une ultime réaction du propriétaire défaillant.
En l'absence de réaction sous huitaine, le maire peut alors disposer des animaux concernés.

La DDETSPP peut vous accompagner dans la recherche d'opérateurs disposant de moyens de capture, de transport et de placement d'animaux.

Documents modèles

Télécharger Présentation de la boîte à outils PDF - 0,12 Mb - 02/08/2021
Télécharger Logigramme propriétaire connu PDF - 0,03 Mb - 01/07/2021
Télécharger Logigramme propriétaire inconnu PDF - 0,02 Mb - 22/06/2021
Télécharger Courrier contradictoire avant mise en demeure ODT - 0,02 Mb - 22/06/2021
Télécharger Modèle arrêté municipal de mise en demeure ODT - 0,02 Mb - 22/06/2021
Télécharger Courrier contradictoire avant capture et placement des animaux ODT - 0,02 Mb - 22/06/2021
Télécharger Modèle arrêté municipal de capture et placement des animaux ODT - 0,02 Mb - 22/06/2021
Télécharger Modèle arrêté municipal de mise en demeure en urgence (sans contradictoire) ODT - 0,02 Mb - 22/06/2021
Télécharger Modèle arrêté municipal de capture et placement des animaux (sans contradictoire) ODT - 0,02 Mb - 22/06/2021
Télécharger Modèle arrêté municipal de capture et placement des animaux (propriétaire inconnu) ODT - 0,02 Mb - 22/06/2021