Consommation & concurrence : Vademecum à destination des professionnels

 
 

Vous venez de créer votre entreprise et vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ?
Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

La DDCSPP vous propose ce vademecum de la DGCCRF pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/profil_entreprises/Vademecum_entreprises_final.pdf

De plus, en cette période de reprise d’activité liée à l’épidémie de Covid19, la DGCCRF vous informe pour faciliter la relance de votre activité : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/profil_entreprises/Postcovid_vademecum.pdf

Enfin, un espace dédié aux professionnels est accessible sur le site Internet de la DGCCRF (actualités, informations, démarches, etc) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/espace-entreprise