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Indemnisation influenza aviaire : avance de trésorerie remboursable pour entreprises de l'aval

Mise à jour le 10/08/2022

Épizootie d’influenza aviaire 2021-2022 - avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval.

A la suite de l’épizootie d‘influenza aviaire H5N1, certaines communes ont été particulièrement impactées par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire décidées par les pouvoirs publics. En dehors des producteurs eux-mêmes, les entreprises ayant une activité significative d’abattage, de transformation, de conditionnement d’œufs ou de services à la filière sont parmi les opérateurs les plus touchés par la diminution de production résultant des mesures prises pour lutter contre cette nouvelle crise sanitaire.

Cette aide a pour objectif d’apporter un soutien financier aux entreprises impactées qui en exprimeraient le besoin. Elle prend la forme d’un dispositif d’avances de trésorerie remboursables, s’appuyant sur le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de FranceAgrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE

La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte après l’entrée en vigueur de la présente décision, les dépôts sont possibles à compter de la mise à disposition du téléservice PAD sur le site internet de FranceAgriMer jusqu’au :

09 septembre 2022 à 14h.

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