1er avril 2016 – Pacte de responsabilité – 2nde phase des allègements de cotisations patronales

Mis à jour le 07/04/2016
Depuis 2012, la priorité du gouvernement est de soutenir la compétitivité des entreprises afin qu’elles retrouvent leurs marges, investissent davantage, innovent plus et créent de l’emploi. Amorcé avec le CICE et renforcé fin 2013 par les annonces du Président de la République, le Pacte de responsabilité représente 41 Md€ de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à l’horizon 2017.

Dans la continuité de ces engagements, à compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 points pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 €.

- ce nouvel allègement représente une baisse du coût du travail supplémentaire de plus de 4M€/an

- près de la moitié des entreprises sont concernées

- 60% du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés

- les secteurs qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse du coût du travail sont aussi ceux qui sont les plus exportateurs

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