Document de cadrage des procédures à conduire pour l'implantation des installations photovoltaïques au sol en Dordogne
Mis à jour le 11/08/2017
Ce document est constitué au regard de la législation applicable au 1er février 2010. Il présente les procédures administratives relatives au développement des projets photovoltaïques afin de donner quelques repères aux porteurs de projet.
Il ne constitue ni un document contractuel ni un document de planification.
Il ne constitue ni un document contractuel ni un document de planification.