Fonds pour le Développement de la Vie Associative 2023 (FDVA 1)

2023 - Le FDVA 1 : formation des bénévoles

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subvention aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui initient et présentent des actions de formations au profit des bénévoles. Qu’il s’agisse de formations tournées vers le projet associatif ou de formations techniques liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association.

La Charte régionale des engagements réciproques signée le 5 décembre 2018 entre L’État, le conseil régional et le Mouvement Associatif Nouvelle-Aquitaine réaffirme que le soutien à la formation et la montée en compétences des bénévoles sont des priorités fortes des institutions.

Un partenariat Etat/Région conforté pour la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine

En 2023, L’État (la Délégation régionale académique à la jeunesse, l’engagement et les sports DRAJES du RECTORAT - avec le concours des Services départementaux à la jeunesse, l’engagement et les sports des SDJES des DSDEN) et le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine poursuivent l’harmonisation de leurs orientations en termes de formation des bénévoles afin de permettre aux associations de ne réaliser qu’une seule démarche administrative.

La note d’orientation régionale Nouvelle Aquitaine

Vous trouverez ci-après la note d’orientation régionale, validée après consultation de la commission régionale consultative. Elle précise les priorités régionales, les critères d’éligibilité des associations et des formations, les publics visés, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention.

FDVA 1 2023 - Note d'orientation Nouvelle-Aquitaine

A compter de 2023, il sera désormais possible de solliciter auprès de l'Etat un soutien pluriannuel pour soutenir un programme de formation sur 3 ans. La prise de contact avec votre correspond de l'Etat est obligatoire.

Procédure de dépôt

Avant de constituer votre dossier, veuillez vérifier si votre association est à jour de ses obligations déclaratives (même nom et adresse sur le RIB, le SIRET et au sein du Greffe des Associations). Si ce n’est pas le cas, votre association ne pourra recevoir de subvention.

Les associations financées par le FDVA 1 en 2022 doivent transmettre leurs bilans complets (bilan qualitatif  cerfa n°15059*2+ feuilles d''émargement) :

• au moment du renouvellement de leur demande de subvention.
• OU, en cas de non sollicitation du FDVA 1, avant le 30 juin 2023.

Les associations devront transmettre leurs bilans via la rubrique dédiée sur le compte asso: "suivi des démarches" puis "compte-rendu financier". Vous devez transmettre la téléprocédure dans un premier temps. Puis joindre le cerfa bilan à votre demande de subvention 2023.

Le mode opératoire est indiqué en annexe 2 de la note ainsi que dans le tutoriel suivant :

Tutoriel Téléprocédure Bilan Formation des bénévoles

N’oubliez pas de joindre à votre demande, le tableau récapitulatif de vos demandes de formation (pièce obligatoire à ajouter à l'étape 3, ligne "Autre").

Annexe FDVA 2023 - Récapitulatif des formations

 Calendrier

La campagne du FDVA 1 - Formation des bénévoles 2022 est ouverte depuis le 15 décembre  2022.
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 24 janvier 2023.

Contacts au sein du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports

Mireille MORAND, référente administrative : 05.53.03.65.21 /mireille.morand1@ac-bordeaux.fr

Christelle MICHAUD, référente pédagogique 05.53.06.66.02 /christelle.michaud@ac-bordeaux.fr

Les décisions de financement du FDVA 1 - Formation des bénévoles 2023

à venir pour fin mars 2023