Informations Générales

Mis à jour le 30/12/2016
Une page du site du Ministère en charge de la Jeunesse est consacrée aux ACM, pour accéder aux informations cliquez sur le lien suivant :

http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/loisirs/vacances/article/accueils-collectifs-de-mineurs-acm

Procédure administrative de déclaration des ACM :

 Vous trouverez ci après le décret fixant les délais et modalités de déclaration de ces accueils ainsi que les formulaires correspondants :

Télécharger Arrêté du 03-11-2014 - délais et modalités de déclaration préalable des ACM PDF - 3,41 Mb - 30/12/2016

  • Accueils avec hébergement :

Télécharger déclaration local avec hébergement PDF - 0,06 Mb - 30/12/2016

Télécharger accueil avec hébergement - fiche initiale PDF - 0,10 Mb - 30/12/2016

Télécharger accueil avec hébergement - séjour de vacances - fiche complémentaire PDF - 0,08 Mb - 30/12/2016

Télécharger accueil avec hébergement - séjour court - fiche complémentaire PDF - 0,08 Mb - 30/12/2016

Télécharger accueil avec hébergement - séjour spécifique - fiche complémentaire PDF - 0,09 Mb - 30/12/2016

Télécharger accueil avec hébergement - séjour de vacances dans une famille - fiche complémentaire PDF - 0,08 Mb - 30/12/2016

  • Accueils sans hébergement :

Télécharger accueil de loisirs sans hébergement - fiche initiale PDF - 0,11 Mb - 30/12/2016

Télécharger accueil de loisirs sans hébergement - fiche complémentaire PDF - 0,08 Mb - 30/12/2016

Télécharger accueil de loisirs sans hébergement - activité accessoire - fiche complémentaire PDF - 0,07 Mb - 30/12/2016

Télécharger accueil périscolaire - fiche unique PDF - 0,52 Mb - 30/12/2016

  • Accueils de scoutisme :

Télécharger accueil de scoutisme - fiche initiale PDF - 0,10 Mb - 30/12/2016

Télécharger accueil de scoutisme - fiche complémentaire PDF - 0,08 Mb - 30/12/2016