Habilitation à l'emploi de produits explosifs

Mis à jour le 08/08/2023

L'habilitation à l'emploi de produits explosifs est délivrée à toute personne à qui sont confiées sur les lieux d'emploi, à quelque titre que ce soit, la garde, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs, à l'exception des artifices non détonants.

Contenu de la demande
  1. une  demande d'habilitation à l'emploi de produits explosifs manuscrite sur papier libre qui indique les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile du demandeur.
  2. une attestation d'emploi délivrée par une entreprise utilisant des produits explosifs et ou un document certifiant que le demandeur apporte son concours, même à titre occasionnel, à une personne physique ou morale régulièrement détentrice d'un titre d'acquisition de produits explosifs,
  3. un justificatif d'identité en cours de validité,
  4. une copie du certificat de préposé au tir. En effet l'habilitation délivrée ne vaut pas reconnaissance de l'aptitude professionnelle. C'est donc à l'employeur avant tout, de vérifier si l'aptitude professionnelle de l'intéressé est remplie.
Lieu de dépôt demande La demande doit être déposée auprès du préfet du domicile du demandeur ou si le demandeur n'a pas de domicile fixe ou a son domicile à l'étranger, au préfet de son lieu de travail.
Procédure Enquête de moralité à effectuer
Spécificités Le titre permettant d'acquérir les explosifs (ex: certificat d'acquisition et bon de commande) vaut habilitation à l'emploi pour la personne titulaire lorsqu'elle met en œuvre elle-même les explosifs détenus à ce titre.
Décision La décision favorable est valable tant que la personne ne change pas d'entreprise. Une décision défavorable est envisageable dès lors que le comportement du demandeur n'est manifestement pas compatible avec de telles fonctions. Le préfet peut même en l’absence de condamnation refuser cette autorisation suite à la consultation des traitements automatisés de données à caractère personnel de la police et de la gendarmerie. Les informations contenues dans ces fichiers peuvent révéler que l’intéressé a un comportement incompatible avec les nécessités de la sécurité publique, à partir de faits avérés, graves et récents.