Certificat d'acquisition de produits explosifs

Contenu de la demande

Pour solliciter un certificat d’acquisition, il est nécessaire de présenter l'une des trois autorisations ou accords préalables suivants :

• une copie de l’autorisation de stocker des produits explosifs (une autorisation individuelle d’exploitation).
• une copie de l’autorisation d'utilisation dès réception (l’autorisation d'utilisation dès réception (UDR) est délivrée par le préfet dans le cadre d’un chantier de travaux publics ou d’exploitation d’une mine ou carrière. Elle autorise son titulaire à conserver et à utiliser des explosifs au cours d’une journée de travail).
• une copie de l’accord d’un consignataire de recevoir les explosifs accompagnée de la copie de l’autorisation de stocker des produits explosifs du consignataire (l’accord doit préciser la nature et la quantité de produits explosifs et sa durée de validité, le demandeur doit préciser l’usage prévu des explosifs)

Accompagnée de la demande, l’imprimé dûment rempli (demande de certificat d'acquisition de produits explosifs) devant notamment contenir :

1. les nom, prénoms et domicile du demandeur dans le cas d’une personne physique
2. les dénomination ou raison sociale, adresse du siège, nom, prénoms, qualité et domicile du signataire dans le cas d’une personne morale ;
3. la catégorie à laquelle appartient le dépôt de produits explosifs, conformément à l’autorisation individuelle d’exploitation, à l’agrément technique ou à l’UDR ;
4. les quantités maximales qui peuvent être acquises en 1 seule fois ou au cours de l’année. La quantité maximale qui peut être acquise au cours de la même journée ne peut dépasser la capacité de stockage de l’installation où seront conservés les produits explosifs.