Agrément connaissance explosifs

Mis à jour le 08/08/2023

Toute personne affectée à une activité dans un établissement autorisé à exploiter un dépôt de produits explosifs ou qui a, de par ses fonctions, connaissance des mouvements des produits explosifs, ainsi que toute personne qui intervient dans un tel établissement en vue de l'entretien des équipements de sûreté doit être titulaire d’un agrément personnel.

Elle est faite par le titulaire de l'autorisation individuelle ou par l'employeur d'un établissement fournissant des prestations d'entretien des équipements de sûreté, lorsque la personne est salariée. Dans le cas contraire elle est faite par la personne elle-même.

La demande de renouvellement d'agrément est faite au minimum 3 mois avant la date limite de validité de la dernière décision d'agrément.

Contenu de la demande
  1. une  demande d'agrément connaissance explosifs formulée sur papier libre, datée et signée qui doit préciser le lieu de l'installation concernée ou, s'il s'agit d'une installation mobile, le type de véhicule et son numéro d'immatriculation et faire apparaitre les nom, prénoms, date de naissance, domicile, le motif de la demande, l'indication de la profession exercée, le nom et l'adresse de l'employeur et la nationalité du demandeur,
  2. une copie d'une pièce d'identité officielle complète et en cours de validité.
Lieu de dépôt demande La demande doit être déposée auprès du préfet du domicile du demandeur.
Procédure Enquête de moralité à effectuer
Décision La décision favorable est valable 5 ans. Une décision défavorable est envisageable dès lors que le comportement du demandeur n'est manifestement pas compatible avec de telles fonctions.