Règlementation relative aux artifices et aux certificats de qualification C4-T2 (F4-T2)
Mis à jour le 26/08/2016
Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, à compter du 4 juillet 2017, les articles pyrotechniques seront classés par catégorie comme suit :
Articles de divertissement : F1 à F4
Articles pyrotechniques destinés au théâtre : T1 et T2
Autres articles pyrotechniques : P1 et P2
L'utilisation des articles pyrotechniques classés dans les catégories K4, C4 ou T2 doit être effectuée par des personnes titulaires de ce certificat ou sous contrôle direct de personnes titulaires de ce certificat
En utilisant ces formulaires le postulant est dispensé de produire une demande manuscrite
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